Le rapport présenté par le Conseil Exécutif de Corse visait à préciser les modalités de pilotage et de gouvernance du pole ainsi qu'à valider la création d'une nouvelle mesure d'accompagnement des projets: le Contrat de Compétitivité Energie.

1- Modalités de Gouvernance commune et partagée

1.1. Dispositif général – la Gouvernance PACA-CORSE

Pour tenir compte des conditions dans lesquelles la Corse a pu être associée, à part entière, au Pôle, l’agence de développement économique de la Corse qui a été à l’origine de la structuration de la candidature, continuera à porter, pendant une période transitoire, les projets insulaires développés par le pôle de compétitivité. Une réflexion, plus approfondie, permettra, après concertation, de définir le mode de portage le plus approprié et durable du pôle. D’ores et déjà, le Conseil d’administration de l’ADEC par délibération n° 05/19 CA en date du 28 septembre 2005, puis le Conseil Exécutif de Corse par délibération n° 05/226 C.E. en date du 13 octobre 2005 ont approuvé la création d’une délégation générale du pôle au sein de l’ADEC. Cette dernière assurera le pilotage des actions développées dans l’île.




En Corse, dans ce cadre trois instances seront tout particulièrement appelées à suivre le développement du pôle:

un Comité Consultatif regroupant des représentants des principaux acteurs du pôle qui suivra sa gestion courante et les actions qu’il engagera

un Comité stratégique rassemblant des personnalités compétentes issues notamment du secteur de la recherche, de l’innovation et de l’entreprise qui sera chargé de valider les projets

un Conseil de surveillance regroupant les élus représentant l'Assemblée de Corse et les Assemblées et Conseils des divers sites et communes concernés

Au niveau inter-régional PACA-CORSE, sera installé un Comité de coordination présidé par le Préfet de région PACA, en partenariat avec le Préfet de Corse associant les principaux partenaires financeurs nationaux (Agence Nationale de la Recherche, Agence Nationale de l’Innovation Industrielle, Oseo-anvar, Oseo-bdpm …) ainsi que des scientifiques désignés par l’Etat. Ce Comité déterminera les conditions de mise en œuvre des projets et leurs modalités de financement.

1.2. La gestion commune PACA-CORSE

Une des exigences de la Corse était d’intégrer le dispositif de pilotage commun et partagé du Pôle afin que la Corse puisse bénéficier de l’ensemble des attributs dédiés aux pôles de compétitivité. A cette fin sont prévues les dispositions suivantes : La Corse est représentée au sein du Conseil d’administration de la structure PACA par trois membres :

  . un membre du collège recherche universitaire
  . un membre du collège industriel
  . le délégué général du pôle

La labellisation des projets structurants sera assurée par le Conseil d’administration de l’association de gestion de PACA-CORSE. Les autres projets seront validés par le Comité stratégique de CORSE et instruit par la délégation générale.

  • Un représentant du Comité stratégique de CORSE siègera dans le Comité stratégique PACA.
  • Un représentant du Comité stratégique PACA siègera dans le Comité stratégique de Corse.
  • Le bénéfice des mesures dédiées aux pôles de compétitivité s’appliquera aux zones R&D validées par le CIACT. Un décret en Conseil d’Etat sera pris avant la fin de l’année 2005 et devrait prendre en considération les zones suivantes : Aire urbaine de Bastia - Aire urbaine d’Ajaccio - Ville de Corté

Ces aires ont été proposées en fonction de leur spécialisation liée aux projets structurants du volet Corse du Pôle. > Bastia site de la plate-forme technologique éolienne > Ajaccio site de la plateforme technologique solaire (Vignola) > Corté site de l’Université de Corse

2- Mise en œuvre opérationnelle

La contribution de la Collectivité Territoriale de Corse au volet insulaire du pôle se matérialisera par la mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement financier des projets de recherche-développement instruits par la délégation générale du pôle et validés par le Comité stratégique de Corse ou, pour les projets les plus importants, par le Comité de Coordination PACA-CORSE.

L’Assemblée de Corse sera tenue informés des travaux du Pôle par un rapport annuel préparé par la délégation générale du pôle en concertation avec le Comité consultatif et le comité stratégique du pôle.