Ce rapport présente les propositions de programmes de R&D les plus prometteuses pour l’avenir, et le financement public nécessaire à leur réalisation. La diversification du bouquet énergétique, favorisant les énergies non émettrices de gaz à effet de serre, est un axe fort de la politique énergétique française, que le gouvernement a affirmé récemment dans le Plan Climat, le Plan Véhicule propre et dans le Projet de Loi d’Orientation sur l’Energie.

L’objectif est de réduire à l'horizon 2050 les émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité humaine au niveau de ce que la planète paraît en mesure de recycler naturellement. C'est un défi majeur, à cause de la croissance mondiale de la demande en énergie et de l’utilisation majoritaire des énergies fossiles. Compte-tenu des ambitions légitimes de développement des pays du sud, il sera nécessaire aux pays industrialisés de réduire leurs émissions par un facteur 3 à 5 d’ici 2050. Il faut faire face à l’augmentation des prix de l'énergie et se préparer à une évolution profonde des comportements et de la réglementation. Le secteur de l’énergie est porteur d’innovations et de ruptures technologiques susceptibles de réduire sensiblement ses coûts, de contenir et limiter la dépendance énergétique de l’Europe et de contribuer significativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par des actions sur l’offre et la demande énergétiques.

La maîtrise des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) est un enjeu important pour notre économie, pour la compétitivité de nos entreprises et le niveau de vie des français qui sont indissolublement liés. L’Agence Internationale de l’Énergie estime à 16 000 Md$, les investissements dans le secteur de l’énergie entre 2001 et 2030 pour satisfaire la demande. En outre, la croissance de certaines filières industrielles de production d’énergie d’origine renouvelable est de l’ordre de celles des plus performantes filières « High Tech » de l’industrie avec des projections de croissances de plusieurs dizaines de Md€ dans les prochaines années. Le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la Ministre de l’Écologie et du Développement Durable, la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies et la Ministre déléguée à l’Industrie ont confié le 17 mars 2003 à un groupe de travail, présidé par Monsieur Thierry Chambolle, une double mission :

  • Identifier les objectifs et les axes de priorité de la recherche française et européenne dans le domaine de l'énergie pour répondre à l'horizon 2050 aux enjeux permanents de ce secteur (disponibilité, compétitivité, indépendance, acceptation sociale, contribution au développement, ...) tout en réduisant de manière drastique les émissions de CO2 afin de contenir le réchauffement climatique,
  • Faire des recommandations sur l'évolution des dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation pour atteindre ces objectifs. Les conclusions de ce rapport, remis au début de l’année 2004, insistent notamment sur l’importance de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables, sur la gestion de ses déchets et le développement des prochaines générations de réacteurs nucléaires. Le rapport recommande également de lancer un programme "hydrogène et pile à combustible" et un programme "capture et stockage du CO2" dans le cadre des dispositifs pilotés par l'Europe.

Il a été demandé à la direction de la Technologie de s’appuyer sur ces conclusions et d’animer un second groupe de travail en collaboration avec les directions concernées des ministères en charge de l’Environnement (D4E avec l’appui de l’ADEME), de l’Equipement (DRAST, DHUHC) et de l’Industrie (DGEMP). La mission du groupe étant d’établir une proposition de programme de R&D sur les nouvelles technologies de l’énergie, en dehors du champ de l’énergie nucléaire. Les travaux de ce nouveau groupe de travail, ont abouti à définir des priorités dans les domaines suivants :

  • 1. Lancement d’un nouveau programme de R&D « Hydrogène et pile à combustible »,
  • 2. Maîtrise de la chaîne du CO2 : de la combustion des ressources possibles à la capture du CO2 et à son stockage ,
  • 3. Mise en place d’un programme de recherches coordonnées sur l’énergie solaire photovoltaïque,
  • 4. Maîtrise de la consommation énergétique dans le bâtiment ,
  • 5. Développement du potentiel de la biomasse, notamment en ce qui concerne les usages dans le secteur des transports.