Elément constitutif du partenariat conclu entre les projets de PACA et de Corse, le protocole d'accord est le document fixant les conditions, voies et moyens des relations de travail et institutionnelles entre l'association CAPENERGIES, gestionnaire du projet provençal et la Délégation Générale Corse Pôle Energies Renouvelables, animateur du projet insulaire.

Ce protocole a été signé par Mme Pascale AMENC-ANTONI, Directrice du Centre de Cadarache du Commissariat à l'Energie Atomique et Présidente de l'association CAPENERGIES et par M. Jean-Charles VALLEE, Directeur-adjoint de l'ADEC et Délégué Général de Corse Pôle Energies Renouvelables, autorisé à signer ce texte par délibération n° 05/226 CE du Conseil Exécutif de Corse en date du 13 octobre 2005.

Aux termes de ce protocole d'accord les parties décident de joindre leurs efforts en faveur de la stratégie générale du Pôle de compétitivité telle qu'elle est décrite dans le contrat-cadre conclu avec l'Etat et validé par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité du Territoire (CIACT) en date du 14 octobre 2005 (Article 1 - al. 1.1.). Par ce texte de partenariat les parties signataires conviennent de rechercher toutes les complémentarités, les collaborations et les synergies possibles entreles deux projets (Article 2).

Selon les dispositions de l'Article 3 les parties conviennent que leur collaboration s'effectuera dans les domaines suivants:

  • l'énergie éolienne
  • l'énergie solaire
  • l'énergie hydraulique
  • la biomasse
  • la maîtrise de la demande d'électricité

Ce protocole reconnaît la spécificité du portage du projet Corse par l'Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC), établissement public territorial de la Collectivité Territoriale de Corse, et ce, conformément aux dispositions de la délibération n° 05/266 AC de l'Assemblée de Corse en date du 15 décembre 2005 (Article 6 - Al. 6.1.).

En ce qui concerne les relations institutionnelles entre les deux parties, l'Article 8 dispose que la Délégation Générale Corse Pôle Energies Renouvelables proposera:

  • un représentant des industriels qui sera membre du Conseil d'administration de l'Association CAPENERGIES avec voix délibérative
  • un représentant du secteur de la recherche qui sera membre du Conseil d'administration de l'Association CAPENERGIES avec voix délibérative
  • un représentant de la Délégation générale qui assistera au Conseil d'administration de l'association CAPERNERGIES avec voix consultative

De même, il est convenu que l'Association CAPENERGIES proposera

  • un représentant des industriels qui sera membre du Comité Consultatif avec voix délibérative
  • un représentant du secteur de la recherche qui sera membre du Comité Consultatif avec voix délibérative
  • un représentant du Bureau de l'Asociation qui assistera aux réunions de la Délégation générale

Selon l'Article 9, un représentant du Comité stratégique de l'Association CAPENERGIES siègera au Comité stratégique de Corse Pôle Energies Renouvelables et réciproquement.

Ce protocole est conclu pour une durée de trois ans (Article 14, Al. 14.1)

Le texte intégral de ce protocole d'accord est communicable sur simple demande auprès de:

Délégation Générale Corse Pôle Energies Renouvelables - ADEC - Immeuble Le Régent, 1, Av. Eugène Macchini - 20000 Ajaccio - Tel: 04-95-509-153 - Fax: 04-95-509-166