Le Décret n° 2006-868 du 13 juillet 2006 est pris en application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement (R&D) du pôle de compétitivité no 20059671 dénommé « énergies non génératrices de gaz à effet de serre : de la recherche à la production et à la maîtrise ». Bien que très attendu, son texte se résume en deux articles et une annexe contenant la liste des communes entrant dans le zonage R&D. Le texte du décret dispose:

Art. 1er. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20059671 dénommé « énergies non génératrices de gaz à effet de serre : de la recherche à la production et à la maîtrise » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Art. 2. Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Concernant la Corse, la liste des communes est la suivante: Afa. Ajaccio. Alata. Appietto. Appietto. Cuttoli-Corticchiato. Peri. Sarrola-Carcopino. Tavaco. Valle-di-Mezzana. Villanova. Barbaggio. Bastia. Bigorno. Biguglia. Bisinchi. Borgo. Brando. Cagnano. Campile. Campitello. Casabianca. Casalta. Corte. Crocicchia. Farinole. Furiani. Lento. Lucciana. Monte. Murato. Ogliastro. Olcani. Oletta. Olmeta-di-Capocorso. Olmeta-di-Tuda. Olmo. Ortiporio. Patrimonio. Penta-Acquatella. Piano. Pietracorbara. Piève. Poggio-d’Oletta. Prunelli-di-Casacconi. Rapale. Rutali. Scata. Scolca. Sisco. Sorbo-Ocagnano. Sorio. San-Gavino-d’Ampugnani. San-Gavino-di-Tenda. San-Martino-di-Lota. Santa-Maria-di-Lota. Vallecalle. Venzolasca. Vescovato. Vignale. Ville-di-Pietrabugno. Volpajola.

Ce zonage est purement indicatif. A l'origine il était prévu pour que les entreprises implantées sur ces territoires puissent être exonérées de charges sociales et fiscales pour la partie recherche et développement de leurs activités uniquement. Cependant le Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire, Monsieur Christian ESTROSI a tenu à souligner au cours de la réunion du 3 juillet dernier que le Gouvernement réflechissait à une modification de cette mesure.

Il s'explique par le fait que les communes soit intègrent, soit jouxtent des zones où se concentrent des centres de recherche et des entreprises. C'est ainsi que dès l'origine le grand Ajaccio, le grand Bastia et la zone cortenaise avaient été ciblées.