-1- Accueil des nouveaux membres du Conseil de Gouvernance Le Conseil approuve le fait que l’AFPA et que le RDT siègeront désormais au Conseil de Gouvernance. L’AFPA siègera au Conseil de Gouvernance en désignant un représentant. Le RDT siègera au Conseil de Gouvernance en désignant un représentant. L’AFPA et le RDT doivent faire connaître avant le 7 janvier 2008 le nom de leur représentant.

-2- Création du Collège de la Formation Il est institué un Collège de la formation du volet Corse du Pôle de compétitivité CAPENERGIES et composé comme suit : - l’Université de Corse - l’Institut ENSAM de Corse - l’AFPA - l’ADEME Les Chambres Consulaires sont conviées à participer à ce Collège.

-3- Réexamen d'un Dossier de labellisation Lors du premier examen de ce dossier le Conseil de Gouvernance avait émis des réserves et avait demandé des expertises. Ces dernières ont été présentées aux membres du Conseil de Gouvernance. Il est décidé d’émettre un avis réservé et de transmettre ce dossier au Comité Stratégique du Pôle de Compétitivité.

-4- Présentation de l’action collective des entreprises du secteur des Enr et de la Mde Le Conseil de Gouvernance prend acte du cahier des charges du marché qui a été lancé par l’ADEC pour sélectionner un prestataire en vue de réaliser un diagnostic des entreprises du secteur des Enr-Mde de la Corse et d’établir une stratégie de développement du secteur. Le Conseil de Gouvernance désigne les membres du Comité de sélection des offres : Membres de droit (financeurs) - Etat (SGAC – DRIRE) - ADEC

Membres associés - ADEME - EDF - Université de Corse - AFPA - RDT - CCI 2B - CDC

-5- Compte-rendu des Troisièmes journées des Pôle de Compétitivité à Bercy le 12 décembre 2007 M. Gérard COSTAGLIOLA (Chargé de Mission SGAC) dresse le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue à Paris (Bercy). Il indique que cette réunion a été largement consacrée au processus d’évaluation du Pôle. Il indique qu’un diaporama a été présenté au cours de cette réunion et se propose de le diffuser aux membres du Conseil de gouvernance. Ce document est annexé au présent relevé de résolutions.

-6- Création d’un outil financier de prêts d’honneur à destination des porteurs de projets dans le secteur des Enr et de la Mde M. VALLEE, expose que le Président du Conseil Exécutif de Corse a demandé à l’ADEC d’engager une réflexion visant au développement d’outils financiers adaptés aux réalités de l’économie insulaire et surtout très réactifs. Ces outils ont vocation à se substituer progressivement aux subventions jugées par les entreprises et les porteurs de projets trop complexes et surtout intervenant trop tard. Dans le cadre de cette réflexion il est envisagé de créer un fonds dédié aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie qui s’appuierait sur la Plate-Forme d’Initiative Locale (PFIL – Corse initiative Réseau). M. VALLEE indique que ce fonds doit être composé de fonds publics et privés et qu’en conséquence les entreprises privées seront certainement sollicitées. Une note technique sera adressée aux entreprises privées susceptibles de faire partie de ce fonds.

-7- Point d’étape sur le projet de plate-forme technologique de Vignola M. VALLEE indique que le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet a rendu son premier rapport intermédiaire concernant les modalités de pilotage et de gouvernance du projet ainsi que les modalités juridiques et techniques d’intervention des différents acteurs. Les membres du Conseil de Gouvernance souhaitent recevoir un exemplaire de ce rapport intermédiaire. M. FERRACCI est chargé de l’adresser. Le projet avance puisque l’ADEME a délibéré favorablement pour rétrocéder le site de Vignola à la Ville d’Ajaccio. La Ville d’Ajaccio s’apprête à délibérer le 21 décembre prochain pour céder une partie du site à la Collectivité Territoriale de Corse. Il sera nécessaire que l’Assemblée de Corse délibère rapidement pour accepter la cession et céder une partie au Groupe RAFFALLI notamment pour le lancement du démantèlement qui fera l’objet d’un soutien financier de la part de la CTC et de l’ADEME.

-8- Point d’étape sur le projet de Plate-forme Enr ENSAM de Bastia M. LIBERT indique que désormais l’ENSAM est en mesure de présenter un nouveau projet en vue d’une demande de labellisation. Ce nouveau projet fera apparaître notamment des partenaires industriels comme le Groupe RAFFALLI, la société SMV, et la société Eco Delta Développement. Une réunion de travail doit d’ailleurs être organisée avec les représentants du volet insulaire du Pôle.

-9- Décision de fin de fonction Le Conseil prend acte de la fin de fonction de : - M. Jean-Charles VALLEE comme Délégué Général de Corse du Pôle - M. Mathieu FERRACCI comme Secrétaire Général du volet insulaire du Pôle

-10- Modification de l’équipe de Gouvernance du volet insulaire du Pôle CAPENERGIES Le Conseil approuve de proposer la désignation de : - M. Emmanuel PIERRE comme Directeur-délégué du Pôle pour la Corse - M. Sébastien MATTEI comme Secrétaire Général du volet insulaire du Pôle Le Conseil approuve le principe d’un tuilage entre M. PIERRE er M. VALLEE afin de faciliter la prise de fonction de M. PIERRE. Ainsi jusqu’au 1er juin 2008 M. VALLEE assurera les fonctions de Directeur-délégué-adjoint du Pôle pour la Corse.

-11- Programme prévisionnel de travail pour l’année 2008

11.1. Projets structurants

  • Mise en œuvre du projet de Plate-forme solaire de Vignola : Finalisation du montage juridique, financier et technique - Finalisation du transfert du terrain à la CTC
  • Avancement du projet de plate-forme ENSAM Enr de Bastia :

Attente d’une nouvelle version du projet suite aux observations faite en Conseil de Gouvernance et à la visite du Président de la République en Corse

  • Définition du projet biomasse à Corte (Université) : Réunion prochaine avec l’Université de Corse

11.2. Entreprises

  • Réunion avec les entreprises via les CCI en vue d’une information sur le Pôle
  • Lancement fin janvier du 1er appel à projet inter-régional Incubateur-Pôle CAPENERGIES: Sélection d’un projet co-sélectionné par le Comité stratégique et le Comité de sélection de l’I2TC
  • Projet de rencontre TPE-PME CORSE-PACA

Thématique solaire

  • Etude du volet export propre aux entreprises du secteur des EnR de Corse dans le cadre du Plan CORSEXPORT avec l’Agence Nationale UBIFRANCE - Projet Med’Allia fin mars 2008

11.3. R&D et Formation

  • Réunion en Janvier du Collège de la Recherche: Etude avec l’Université des nouvelles collaborations à établir avec les Universités des nouveaux adhérents
  • Dispositif expérimental Bourse CIFRE-CORSE CTC (ADEC)-DRRT Intégration d’un doctorant dans une entreprise avec une aide à l’entreprise.
  • DEFINITION D’UN PLAN-FORMATION EnR dans le cadre de l’action collective UNIVERSITE – ENSAM – AFPA(Corse)

11.4. Partenariats

  • Projet convention entre les Incubateurs PACA-CORSE et le Pôle CAPENERGIES
  • Convention avec le PNRC
  • Mise en place du réseau des îles

11.5. Vie du Pôle

  • Réunion du Conseil de Gouvernance : Février – Avril – Juin – Septembre – Novembre
  • Réunion de l’Assemblée Générale du volet insulaire du Pôle en février 2008
  • Réunion du Collège des entreprises – Mars 2008
  • Rencontre Recherche-formation-Entreprises – Mai 2008

11.6. Organisation L'organisation du volet Corse du Pôle est désormais la suivante:

  • Directeur-Délégué
  • Directeur-Délégué-Adjoint (jusqu'au 1er juin 2008)
  • Secrétaire Génral
  • Chargé de Mission Vignola
  • Animateur entreprises

-12- Election des représentants du volet Corse du Pôle au Comité stratégique et au Conseil d’administration M. VALLEE précise qu’il est d’usage au sein du Pôle que les candidats soient physiquement présents lors de l’élection. Or les candidats proposés par la Caisse des Dépôts, la Communauté d’agglomération de Bastia et la CCI d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud étaient absents. M. PAQUET représentant Elisabeth VIOLA (CDC) indique que Mme VIOLA souhaite maintenir sa candidature malgré cet usage. M. VALLEE propose donc de passer au scrutin sachant que les membres du Conseil pourront voter y compris pour les candidats non présents en séance. Etaient candidats :

  • Pour le Comité Stratégique

• M. Philippe POGGI (Université de Corse) • M. Didier LIBERT (Institut ENSAM de Corse) • Mme Elisabeth VIOLA (Caisse des Dépôts) • M. Patrick BRUNI (CCI 2A)


  • Pour le Conseil d’administration

• M. Christian CRISTOFARI (Université de Corse) • M. Jean-Pierre ROGER (Collège Entreprises) • M. Paul LEONETTI (CCI 2A) • M. Jean-François LEANDRI (CAB)

RESULTATS

Sont désignés pour siéger au Comité Stratégique

  • M. Philippe POGGI (Université de Corse)
  • M. Didier LIBERT (Institut ENSAM de Corse)

Sont désignés pour siéger au Conseil d’Administration

  • M. Christian CRISTOFARI (Université de Corse)
  • M. Jean-Pierre ROGER (Collège Entreprises)

Au titre de la Gouvernance du Pôle :

  • M. PIERRE, Directeur-délégué siègera au Conseil d’Administration
  • M. MATTEI, Secrétaire Général siègera au Comité Stratégique

-13- Questions diverses

  • Monsieur ROGER a souhaité aborder deux point en questions diverses 2 points :La création de la société SMV (dans le courant du 1er trimestre 2008) sur le site de la technopole "Futura" à Bastia et le lancement du projet EFEM - Le lancement d'un projet R&D d'écoconstruction avec une déclinaison industrielle et commerciale.
  • Monsieur CIPRIANI évoque également le projet de l’AFPA de construction d’un bâtiment-école à Corte qui intègrera toutes les nouvelles technologies énergétiques et qui sera construit par les stagiaires en formation. Ce projet pourrait faire l’objet d’une labellisation par la Pôle de compétitivité.